CONDITIONS GENERALES DE VENTE

L’entreprise individuelle : Feeling Shop représentée par Florence Derue
située : 11 avenue Guy de Maupassant , 06100 Nice
immatriculée au RCS de PROVENCE ALPES COTE D’AZUR 519952196,
Agissant en son nom propre,
dûment habilité aux fins des présentes.
L’entreprise individuelle Feeling Shop peut être jointe par email en cliquant sur l’onglet contact
accessible via la page d’accueil du site.
Ci-après le « Vendeur » ou la « Société ».
D’une part,
Et la personne physique ou morale procédant à l’achat de produits ou services de la société,
Ci-après, « l’Acheteur », ou « le Client »
D’autre part,
Il a été exposé et convenu ce qui suit :

PREAMBULE

Le Vendeur est éditeur d’un site de vente de Produits de vêtements pour enfants de 3 mois
à 12 ans à destination de consommateurs, commercialisés par l’intermédiaire du site
Internet ( https://www.feeling-shop.com/ ). Ainsi que de créations en Customisation ou
personnalisation sur divers produits. La liste et le descriptif des biens proposés par la
Société peuvent être consultés sur le site sus mentionnés.

Article 1 : Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente déterminent les droits et obligations des parties
dans le cadre de la vente en ligne de Produits proposés par le Vendeur.

Article 2 : Dispositions générales

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les ventes de Produits;
effectuées au travers du site Internet de la Société, et sont partie intégrante du Contrat entre
l’Acheteur et le Vendeur. Elles sont pleinement opposables à l’Acheteur qui les a acceptés
avant de passer commande.
Le Vendeur se réserve la possibilité de modifier les présentes, à tout moment par la publication!
d’une nouvelle version sur son site Internet. Les CGV applicables alors sont celles étant en
vigueur à la date du paiement (ou du premier paiement en cas de paiements multiples) de la
commande. Ces CGV sont consultables sur le site Internet de la Société à l’adresse suivante :
https://www.feeling-shop.com/conditions-generales-de-vente/
La Société s’assure également que leur acceptation soit claire et sans réserve en les diffusant sur
son site internet. Le Client déclare avoir pris connaissance de l’ensemble des présentes
Conditions Générales de Vente, et le cas échéant des Conditions Particulières de Vente liées à un
produit ou à un service, et les accepter sans restriction ni réserve.
Le Client reconnaît qu’il a bénéficié des conseils et informations nécessaires afin de s’assurer de
l’adéquation de l’offre à ses besoins.
Le Client déclare être en mesure de contracter légalement en vertu des lois françaises et
valablement représenter la personne physique ou morale pour laquelle il s’engage.
Sauf preuve contraire les informations enregistrées par la Société constituent la preuve de
l’ensemble des transactions.

Article 3 : Prix

Les prix des produits vendus au travers du site Internet sont indiqués en Euros et hors frais
spécifiques d’expédition. Pour tous les produits expédiés hors Union européenne et/ou DOM-TOM,
le prix est calculé hors taxes automatiquement sur la facture. Des droits de douane ou autres taxes
locales ou droits d’importation ou taxes d’état sont susceptiblesd’être exigibles dans certains cas.
Ces droits et sommes ne relèvent pas du ressort du Vendeur.
Ils seront à la charge de l’acheteur et relèvent de sa responsabilité (déclarations, paiement aux
autorités compétentes, etc.). Le Vendeur invite à ce titre l’acheteur à se renseigner sur ces
aspects auprès des autorités locales correspondantes. La Société se réserve la possibilité de
modifier ses prix à tout moment pour l’avenir. Les frais de télécommunication nécessaires à
l’accès au site Internet de la Société sont à la charge du Client. Le cas échéant également, les
frais de livraison.

Article 4 : Conclusion du contrat en ligne

Conformément aux dispositions de l’article 1127-1 du Code civil, le Client doit suivre une série
d’étapes pour conclure le contrat par voie électronique pour pouvoir réaliser sa commande :
Information sur les caractéristiques essentielles du Produit ; Choix du Produit, le cas échéant : ses
options – Indication des coordonnées essentielles du Client (identification, email, adresse…) ;
Acceptation des présentes Conditions Générales de Vente; Vérification des éléments de la
commande et, le cas échéant correction des erreurs. Avant de procéder à sa confirmation,
l’Acheteur a la possibilité de vérifier le détail de sa commande, son prix, et de corriger ses
éventuelles erreurs, ou annuler sa commande. La confirmation de la commande emportera
formation du présent contrat. Ensuite, suivi des instructions pour le paiement, paiement des
produits, puis livraison de la commande.
Le client disposera pendant son processus de commande de la possibilité d’identifier
d’éventuelles erreurs commises dans la saisie des données et de les corriger.
La langue proposée pour la conclusion du contrat est la langue française.
L’archivage des communications, de la commande, des détails de la commande, ainsi que des
factures sont effectués sur un support fiable et durable de manière à constituer une copie fidèle
et durable conformément aux dispositions de l’article 1360 du code civil. Ces informations
peuventêtre produites à titre de preuve du contrat. Une facture peut être adressée au client sur
simple demande.
Pour les produits livrés, la livraison se fera à l’adresse indiquée par le Client. Aux fins de bonne
réalisation de la commande, le Client s’engage à fournir ses éléments d’identification véridiques.
Le Vendeur se réserve la possibilité de refuser la commande, par exemple pour toute demande
anormale, réalisée de mauvaise foi ou pour tout motif légitime.

Article 5 : Produits et services

Les caractéristiques essentielles des biens, des services et leurs prix respectifs sont mis à
disposition de l’acheteur sur le site Internet de la société, de même, le cas échéant, que le mode
d’utilisation du produit. Conformément à l’article L112-1 du Code la consommation, le
consommateur est informé, par voie de marquage, d’étiquetage, d’affichage ou par tout autre
procédé approprié, des prix et des conditions particulières de la vente et de l’exécution des
services avant toute conclusion du contrat de vente. Dans tous les cas, le montant total dû par
l’Acheteur est indiqué sur la page de confirmation de la commande. Le prix de vente du produit
est celui en vigueur indiqué au jour de la commande, celui-ci ne comportant pas les frais de
ports facturés en supplément. Ces éventuels frais sont indiqués à l’Acheteur lors du processus
de vente, et en tout état de cause au moment de la confirmation de la commande. Le Vendeur se
réserve la possibilité de modifier ses prix à tout moment, tout en garantissant l’application du
prix indiqué au moment de la commande.
Lorsque les produits ou services ne sont pas exécutés immédiatement, une information claire est
donnée sur la page de présentation du produit quant aux dates de livraison des produits ou
services. Le client atteste avoir reçu un détail des frais de livraison ainsi que les modalités de
paiement, de livraison et d’exécution du contrat, ainsi qu’une information détaillée relative à
l’identité du vendeur, ses coordonnées postales, téléphoniques et électroniques, et à ses
activitésdans le contexte de la présente vente. Le Vendeur s’engage à honorer la commande du
Client dans la limite des stocks de Produits disponibles uniquement. A défaut, le Vendeur en
informe le Client ; si la commande a été passée, et à défaut d’accord avec le Client sur une
nouvelle date de livraison, le Vendeur rembourse le client.
Les informations contractuelles sont présentées en détail et en langue française. Les parties
conviennent que les illustrations ou photos des produits offerts à la vente n’ont pas de valeur
contractuelle. Sauf conditions particulières, les droits concédés au titre des présentes le sont
uniquement à la personne physique signataire de la commande (ou la personne titulaire de
l’adresse email communiqué).

Article 6 : Conformité

Conformément à l’article L.411-1 du Code de la consommation, les produits et les services offerts
à la vente au travers des présentes CGV répondent aux prescriptions en vigueur relatives à la
sécurité et à la santé des personnes, à la loyauté des transactions commerciales et à la protection
des consommateurs. Indépendamment de toute garantie commerciale, le Vendeur reste tenu des
défauts de conformité et des vices cachés du produit.
Conformément à l’article L.217-4, le vendeur livre un bien conforme à la description et répond à
des défauts de conformité existant lors de la délivrance. Il répond également à des défauts de
conformité résultant de l’emballage du produit si celui-ci n’a pas été efficace à la protection du
produit. Par contre le vendeur n’est pas responsable du traitement du colis lors de l’expédition.
Conformément aux dispositions légales en matière de conformité et de vices cachés (art. 1641 c.
civ.), le Vendeur rembourse ou échange le(s) produit(s) défectueux ou ne correspondant pas à la
commande. Le remboursement peut être demandé de la manière suivante : en envoyant un mail
avec des photos décrivant le vice caché à l’adresse inscrite sur le site : contact@feelingshop.com, et en renvoyant le produit. Au besoin le remboursement des frais d’expédition le cas
échéant se fera après réception par le vendeur de la facture des frais d’expédition payée par le
client pour retourner le(s) produit(s) défectueux.

Article 7 : Clause de réserve de propriété

Les produits demeurent la propriété de la Société jusqu’au complet paiement du prix.

Article 8 : Modalités de livraison

Les produits sont livrés à l’adresse de livraison qui a été indiquée lors de la commande et dans
les délais indiqués. Ces délais ne prennent pas en compte le délai de préparation de la
commande. Lorsque le Client commande plusieurs produits en même temps ceux-ci peuvent
avoir des délais de livraison différents.
En cas de retard de livraison de plus de 30 jours, le Client dispose de la possibilité d’annuler sa
commande dans les conditions et modalités définies à l’Article L 138-2 du Code de la
consommation. Le Vendeur procède alors au remboursement du produit et aux frais « aller » dans
les conditions de l’Article L 138-3 du Code de la consommation. Le Vendeur met à disposition un
point de contact téléphonique indiqué dans l’email de confirmation de commande afin d’assurer le
suivi de la commande. Le Vendeur rappelle qu’au moment où le Client prend possession
physiquement des produits, les risques de perte ou d’endommagement des produits lui sont
transférés. Il appartient au Client de notifier au transporteur toute réserves sur le produit livré et de
signaler tous colis endommagés.

Article 9 : Disponibilité et présentation

En cas d’indisponibilité d’un article pour une période supérieure à 30 jours ouvrables, vous serez
immédiatement prévenu des délais prévisibles de livraison et la commande de cet article pourra
être annulée sur simple demande. Le Client pourra alors demander un avoir pour le montant de
l’article ou son remboursement intégral et l’annulation de la commande.

Article 10 : Paiement

Le paiement est exigible immédiatement à la commande, y compris pour les produits en
précommande. Le Client peut effectuer le règlement par carte de paiement ou avec un compte
Paypal.
Les cartes émises par des banques domiciliées hors de France doivent obligatoirement être des
cartes bancaires internationales (Mastercard ou Visa).Le paiement sécurisé en ligne par carte
bancaire est réalisé par notre prestataire de paiement. Une fois le paiement lancé par le Client, la

transaction est immédiatement débitée après vérification des informations. Conformément aux
dispositions du Code monétaire et financier, l’engagement de payer donné par carte est
irrévocable. En communiquant ses informations Bancaires lors de la vente, le Client autorise le
Vendeur à débiter sa carte du montant relatif auprix indiqué. Le Client confirme qu’il est bien le
titulaire légal de la carte à débiter et qu’il est légalement en droit d’en faire usage. En cas d’erreur,
ou d’impossibilité de débiter la carte, la Vente est immédiatement résolue de plein droit et la
commande annulée.

Article 11 : Délai de rétractation

Conformément aux dispositions de l’article L 221-5 du Code de la consommation, l’Acheteur
dispose du droit de se rétracter sans donner de motif, dans un délai de quatorze (14) jours à la
date de réception de sa commande.
Le droit de rétractation peut être exercé en contactant la Société de la manière suivante :
en envoyant un mail expliquant les raisons de la rétractation, dans ce cas précis les frais
d’expédition reste à la charge de l’acheteur.
Nous informons les Clients que conformément aux dispositions desarticles L. 221-18 à L. 221-28
du Code de la consommation, ce droit de rétractation ne peut être exercé pour des articles ayant
été déballé et ou utilisé. En cas d’exercice du droit de rétractation dans le délai susmentionné, le
prix du ou des produits achetés seront remboursés, les frais d’envoi et de retour restant à la
charge du Client. Les retours des produits sont à effectuer dans leur état d’origine et complets
(emballage, accessoires, notice, étiquettes …). Ils doivent être accompagnés d’une copie du
justificatif d’achat. Conformément aux dispositions légales, un formulaire de rétractation devra être
rempli et envoyé après en avoir fait la demande auprès du vendeur.

Article 12 : Garanties

Conformément à la loi, le Vendeur assume les garanties de conformité et relative aux vices
cachés des produits. Le Vendeur rembourse l’acheteur ou échange les produits apparemment
défectueux ou ne correspondant pas à la commande effectuée. La demande de remboursement
doit s’effectuer de la manière suivante : en envoyant un mail avec des photos décrivant le vice
caché à l’adresse inscrite sur le site : contact@feeling-shop.com, et en renvoyant le produit. Au
besoin le remboursement des frais d’expédition le cas échéant se fera après réception par le
vendeur de la facture des frais d’expédition payée par le client pour retourner le(s) produit(s)
défectueux.

Article 13 : Réclamations et médiation

Le cas échéant, l’Acheteur peut présenter toute réclamation en contactant la société au moyen
des coordonnées suivantes : contact@feeling-shop.com
Conformément aux dispositions des articles. L. 611-1 à L. 616-3 du Code de la consommation, le
consommateur est informé qu’il peut recourir à un médiateur de la consommation dans les
conditions prévues par le titre Ier du livre VI du code de la consommation.
En cas d’échec de la demande de réclamation auprès du service client du Vendeur, ou en
l’absence de réponse dans un délai de deux mois, le consommateur peut soumettre le différent à
un médiateur qui tentera en toute indépendance de rapprocher les parties en vue d’obtenirune
solution amiable.

Article 14 : Résolution du contrat

La commande peut être annulée par l’acheteur par lettre recommandée avec demande d’avis de
réception dans les cas suivants : livraison d’un produit non conforme aux caractéristiques de la
commande ; livraison dépassant 30 jours ouvrés à partir de la date de paiement de la commande ;
hausse du prix injustifiée ou modification du produit. Dans ces cas, l’acheteur peut exiger le
remboursement de sa commande.

Article 15 : Droits de propriété intellectuelle

Les marques, noms de domaines, produits, logiciels, images, vidéos, textes ou plus généralement
toute information objet de droits de propriété intellectuelle sont et restent la propriété exclusive du
vendeur. Aucune cession de droits de propriété intellectuelle n’est réalisée au travers des
présentes CGV. Toute reproduction totale ou partielle, modification ou utilisation de ces biens
pour quelque motif que ce soit est strictement interdite.

Article 16 : Force majeure

L’exécution des obligations du vendeur au terme des présentes est suspendue en cas de
survenance d’un cas fortuit ou de force majeure qui en empêcherait l’exécution. Le vendeur
avisera le client de la survenance d’un tel évènement dès que possible.

Article 17 : Nullité et modification du contrat

Si l’une des stipulations du présent contrat était annulée, cette nullité n’entraînerait pas la nullité
des autres stipulations qui demeureront en vigueur entre les parties. Toute modification
contractuelle n’est valable qu’après un accord écrit et signé des parties.

Article 18 : Protection des données personnelles

Conformément au Règlement 2016/679 du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes
physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de
ces données, le Vendeur met en place un traitement de données personnelles qui a pour finalité la
vente et la livraison de produits et services définis au présent contrat.
L’Acheteur est informé des éléments suivants :

• l’identité et les coordonnées du Vendeur, tel qu’indiqué en haut des présentes CGV
• noms des sous-traitants intervenants dans les opérations de livraison.
  La conservation des données est autorisée dès qu’une commande est effectuée sur le site du
  vendeur.
  Les informations demandées lors de la commande sont nécessaires à l’établissement (si
  demande) de la facture (obligation légale) et la livraison des biens commandés, sans quoi la
  commande ne pourra pas être passée.
  
  Article 19 : Droit applicable et clauses
  
  Toutes les clauses figurant dans les présentes conditions générales de vente, ainsi que toutes les
  opérations d’achat et de vente qui y sont visées, seront soumises au droit français.
  La nullité d’une clause contractuelle n’entraîne pas la nullité des présentes conditions générales
  de vente.
  « Nos conditions générales de vente ont été élaborées à partir d’un modèle libre et gratuit qui peut
  être téléchargé sur le site – https://www.donneespersonnelles.fr/”